Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019 a été définitivement adopté le 3 décembre dernier. La forte mobilisation du monde agricole, dont l’AGPM, et des parlementaires face à la suppression du TO/DE a permis de faire évoluer le gouvernement et d’aboutir à des mesures permettant de maintenir un système d’exonération de charges pour les saisonniers agricoles acceptable.Pour mémoire, le projet initial prévoyait de supprimer le TO/DE sans compensation de la perte du CICE et sans mise en place de dispositif compensatoire pour les saisonniers agricoles. Seul le dispositif général d’exonération était proposé, ce qui occasionnait un surcoût de l’ordre de 1,60 €/h dans le pire des scénarios envisagé par le gouvernement. La loi adoptée ne permet pas de maintenir le TO/DE utilisé jusqu’à présent, mais il permettra aux employeurs de main d’œuvre saisonnière de bénéficier d’un allégement de charges renforcé dès le 1er janvier 2019 qui ne sera dégressif qu’à partir de 1,20 SMIC (hors heures supplémentaires).
Ce dispositif sera maintenu en 2020. Malgré ces avancées notables, il subsiste un surcout de l’ordre 0,25 €/h par rapport à 2018.
Ce dispositif sera maintenu en 2020. Malgré ces avancées notables, il subsiste un surcout de l’ordre 0,25 €/h par rapport à 2018.