Six mois après l’adoption de la loi du 2 mars 2022 portant sur la réforme de la Gestion des risques, le Président de la République a annoncé vendredi 9 septembre, lors de l’Inauguration des Terres de Jim, son arbitrage sur les paramètres qui seront mis en œuvre pour l’application de la réforme.
Dès le 1er janvier 2023, le seuil de déclenchement des contrats d’assurance multirisques climatiques sera fixé à 20 % de pertes et les assurés bénéficieront d’un soutien public renforcé à hauteur de 70 % de la prime. La solidarité nationale interviendra pour les risques les plus élevés, l’État prendra en charge 90 % de l’indemnisation versée aux assurés.
Le Président a également garanti l’enveloppe de 600 millions d’euros, et annoncé une « clause de revoyure » si le budget venait à dépasser les 680 millions d’euros. Bien que certains éléments doivent encore être affinés, ces annonces confirment la mise en place de la réforme sur les bases défendues de longue date par l’AGPM : la mise en place des critères de l’Omnibus !
C’est un travail de longue haleine qui a été mené depuis de nombreuses années par l’AGPM, convaincue que l’assurance (avec la mise en place des moyens de prévention comme l’accès à l’eau) est l’une des conditions pour favoriser la résilience de notre agriculture contre les aléas climatiques.
Cette victoire est également le résultat d’un travail collectif mené en partenariat avec les Associations Spécialisées des grandes cultures et au sein de la FNSEA. L’AGPM reste bien sûr mobilisée pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de ces annonces dans les semaines qui viennent.