3 articles sur l’irrigation retoqués par le conseil constitutionnel
Suite à une proposition d’amendement d’Irrigants de France, de la FNSEA, des JA, de l’APCA et de la Coopération agricole sur la limitation des recours sur les ouvrages de stockage d’eau pour l’irrigation, trois amendements ont été adoptés dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi Asap) : deux amendements gouvernementaux : l’un… Lire la suite »