Le Green Deal et l’agriculture bas carbone

L’objectif de neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 n’est pas réaliste sans une mobilisation générale. Rappelant que l’agriculture et les forêts sont avec les océans les seuls puits de carbone de notre planète Terre, la Commission dans sa stratégie « De la ferme à la table » envisage d’associer agriculteurs et forestiers à la séquestration du carbone. Le « EU Carbon Farming Initiative » que l’on peut traduire par « L’Initiative européenne pour une agriculture bas carbone » décrit une série de bonnes pratiques agronomiques permettant de séquestrer le carbone dans le sol et les racines des plantes. Le maïs est une des cultures, pour ne pas dire la culture, qui de par ses conditions de culture et de récolte apporte la plus grande contribution à l’enrichissement des sols. L’initiative de la Commission doit donc être encouragée avec l’organisation rapide d’études sur zone permettant d’analyser les contraintes subies par les agriculteurs pour optimiser la gestion du carbone sur leur exploitation et les avantages qu’eux-mêmes et la société en retireraient. Il va sans dire – et certaines initiatives locales existent déjà – que le bénéfice sociétal apporté à la communauté par le monde agricole devrait être encouragé/récompensé/rémunéré par des crédits carbone. La traduction des ambitions européennes dans le cadre de la PAC devra permettre de considérer l’agriculture comme faisant partie des solutions et la valoriser comme telle !
Il est essentiel que la Commission et les co-législateurs de l’Union fassent preuve d’innovation dans la gestion du Green Deal. Ce qui est vrai pour le carbone est également vrai pour les nouvelles techniques de sélection et l’utilisation des intrants.

Sommaire

• Editorial et chiffres clés………………………………………………………. 1
• CEPM : Assemblée Générale et Conseil d’Administration…….. 2
• Mycotoxines………………………………………………………………………. 3
• Politique commerciale de l’union……………………………………….. 3
• Initiatives en faveur du maïs en Italie…………………………………. 4
• Agriculture & Progrès…………………………………………………………. 5
• Membres CEPM…………………………………………………………………. 5

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CEPM

Le 26 mai 2020, la CEPM a tenu son Assemblée Générale annuelle, suivie d’une réunion du Conseil d’Administration. Compte tenu des circonstances causées par la pandémie de COVID-19, l’Assemblée s’est tenue en ligne. En cette période difficile de pandémie que nous connaissons tous, le Président, Daniel PEYRAUBE, a souhaité avant tout s’assurer que tous les membres et leurs familles sont en bonne santé et espère que la crise sera résolue le plus rapidement possible. Il a rappelé que le Congrès européen du maïs CEPM, initialement prévu les 26 et 27 mai 2020 à Poznań en Pologne a été annulé en raison de la crise sanitaire, et reporté en 2021, toujours en Pologne.

Tour d’horizon des États membres

Le Président a ensuite invité les représentants des délégations à présenter la situation du marché dans leurs pays respectifs : si en Roumanie et en Pologne la situation liée à la crise sanitaire COVID-19 est moins marquée que dans les autres pays d’Europe occidentale (mais pas encore sans conséquences pour l’économie), la situation est très grave au Portugal et en Italie. En France, malgré le confinement, le maïs sort bien des silos. L’industrie de l’éthanol a consommé moins de maïs, les fabricants de produits alimentaires ont incorporé plus de maïs. L’Allemagne est également touchée, mais s’en sort bien. Le ministère allemand de l’agriculture a récemment présenté une stratégie pour une agriculture plus durable, appelant à une forte réduction des pesticides et à une plus grande protection des insectes, et qui affectera fortement les pratiques agricoles. Pour l’instant, la crise sanitaire figure en bonne place sur l’agenda politique de tous les pays.

Les actions de la CEPM, en particulier au niveau européen (Commission européenne), ont progressé régulièrement, mais avec des coûts inévitables. Le Président a proposé de tenir un débat à ce stade pour limiter les dépenses pour l’exercice 2020, étant précisé que l’impact de COVID-19 avec la tenue de réunions en format vidéoconférence et l’annulation du Congrès européen du maïs s’inscrit dans cette perspective d’économie qui sera visible dans l’exercice 2020.

Aperçu stratégique du Conseil d’Administration

Lors du Conseil d’Administration, plusieurs questions stratégiques ont été abordées, notamment le Green Deal, la réforme de la PAC en cours et la stratégie de l’UE en matière de biocarburants.

L’AGPM a présenté la situation sur l’équivalence du système de certification des semences en Ukraine, un sujet capital. La Commission européenne a reçu une demande de l’Ukraine visant à reconnaître l’équivalence de son système d’inspection sur le terrain et de certification des semences de céréales. Suite à cette demande et après analyse de la législation ukrainienne en vigueur, et la réalisation d’un audit du système d’inspection sur le terrain et de certification des semences en 2015, la Commission européenne a conclu que les exigences et le système en vigueur en Ukraine sont équivalents à ceux de l’Union et offrent les mêmes garanties qu’au niveau européen. Sur la base des conclusions de ce rapport d’audit, un projet de décision visant à accorder cette équivalence a été soumis le 7 avril 2020 au Parlement européen et au Conseil pour discussion, en parallèle d’une consultation publique. La CEPM estime que cette décision aura de graves conséquences économiques, sociales et même environnementales pour les producteurs européens de semences de maïs. La CEPM demande donc que cette procédure soit basée sur une étude d’impact, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le Président, Daniel PEYRAUBE, insiste donc sur l’importance du soutien des membres de la CEPM pour relayer cette position auprès des administrations de leurs pays respectifs et pour contribuer à la consultation publique, sur le modèle de l’AGPM.

La prochaine réunion du Conseil d’Administration aura lieu le 7 octobre 2020.

CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES SUR LA RÉVISION DES SEUILS MYCOTOXINES

La Commission européenne a ouvert une consultation auprès des différentes organisations agricoles européennes concernant la révision des seuils DON et T2-HT2 pour l’ensemble des céréales et produits céréaliers concernés. Le maïs n’échappe pas à ces révisions, avec des seuils proposés à :

• T2-HT2 : 100 μg/kg pour le maïs non transformé et 50 μg/kg pour le maïs à destination du consommateur final, et pour les produits de broyage de maïs.
• DON : 1250 μg/kg pour le maïs non transformé (excl. maïs destiné à l’amidonnerie par extraction humide), 500 μg/kg pour le maïs à destination du consommateur final, et 750 μg/kg pour les produits de broyage de maïs.

Il faut noter qu’en ce qui concerne le DON les seuils proposés ne prennent pas en compte les formes modifiées, et qu’en ce qui concerne T2 HT2, les seuils proposés dans les recommandations de la CEPM sont les seuils réglementaires. En outre, la CEPM fait partie du projet européen MycoKey (Horizon 2020). L’un des résultats de ce projet européen est la création d’une application gratuite, la « MycoKey App » qui prédit selon la météo locale et des modèles prédictifs intégrés les taux de mycotoxines dans le blé et le maïs.

LA CEPM DÉFEND LA POSITION DES MAÏSICULTEURS  SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION

La Commission européenne a ouvert jusqu’au 16 septembre une consultation publique relative aux accords commerciaux, « une politique commerciale renouvelée pour une Europe plus forte ». La CEPM a participé à cette opportunité de contribuer à l’évaluation des politiques européenne en faisant valoir des arguments forts.

Effectivement, alors que la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19 a souligné l’importance de la souveraineté et de l’autonomie alimentaire de l’Union européenne, les producteurs de maïs européens attendent de la révision de la politique commerciale de l’Union l’établissement de règles fortes et équivalentes pour tous. A l’heure actuelle, les maïsiculteurs sont, en effet, confrontés à une concurrence déloyale et distorsive, ne respectant pas les mêmes contraintes environnementales et sanitaires. De même, l’accès aux moyens de production est différent (produits phytosanitaires, génétique …) et les outils de protection du marché européen ne sont plus adaptés et de moins en moins protecteurs.  La production de maïs est pourtant d’une importance primordiale pour de nombreux secteurs de l’économie européenne : l’alimentation animale, alimentation humaine (notamment à travers le maïs doux), l’industrie (semoulerie, amidonnerie) mais aussi pour son indépendance énergétique et protéique à travers la production d’éthanol.

Les importations de maïs grain de l’UE ont fortement augmenté depuis le début des années 2010, avec un rythme qui s’accélère depuis 2017/2018, faisant de l’UE le 1^er importateur mondial de maïs grain, notamment en provenance d’Ukraine. Les droits

de douane, négociés dans le cadre des accords du GATT en 1994, sont inopérants et affaiblis par une multiplication des concessions commerciales (contingent IMC, contingents pour l’Ukraine, la Serbie, le Canada, le Mercosur,…), particulièrement dévastateurs pour la filière du maïs doux. Dans ce contexte, l’UE doit cesser d’accorder des concessions dans le cadre d’accords bilatéraux, réviser le prix d’intervention et déclencher des mesures de sauvegarde. L’UE doit également maintenir et faciliter la mise en place de mesures antidumping pour préserver le marché européen, comme c’est le cas avec le maïs doux thaïlandais.

Alors que l’Union européenne a une agriculture vertueuse et veut renforcer son ambition en matière de transition agro-écologique, il est important que les maïsiculteurs européens puissent faire face à une concurrence internationale soumise à des règles et des exigences équivalentes, notamment concernant l’accès aux moyens de productions (atrazine, néonicotinoïdes, glyphosate, OGM, NBT, …). L’octroi d’équivalences de production à certains pays tiers peut également faciliter l’importation de maïs ne répondant pas au modèle de production défendu par l’Union européenne. Cette situation peut être considérée comme une forme de dumping social avec pour conséquence une possible délocalisation de zones de production au détriment des agriculteurs européens. L’UE doit garantir une concurrence avec des règles équivalentes qui devraient assurer le respect des normes européennes pour la production agricole, et mettre en place un mécanisme efficient d’ajustement carbone aux frontières.

ASSOCIAZIONE ITALIANA MAISCOLTORI

En Italie, ces derniers mois, quelques actions syndicales ont eu lieu, promues par AMI, l’association des maïsiculteurs italiens, en faveur de la culture du maïs. Les deux initiatives, l’une de nature politique et économique impliquant le ministère des Politiques agricoles et l’autre purement économique qui concernait l’ensemble de la chaîne de production, étaient nécessaires pour une relance de la culture du maïs en Italie, environ 50% de la superficie cultivée ayant été perdue au cours de la dernière décennie. En résumé, les deux actions sont les suivantes.

Accord-cadre sur la chaîne d’approvisionnement.

Il s’agit d’un accord à forte valeur économique entre tous les composants de la chaîne de production de maïs  italienne, qui se mobilisent depuis quelques années pour la valorisation du maïs produit en Italie et utilisé dans l’alimentation du bétail élevé dans les zones de production des principaux produits italiens AOP et d’excellence, qui sont généralement des fromages et viandes. L’intention est précisément l’amélioration des produits de base dans toutes les étapes des chaînes de production. Grâce à cet accord, pour la première fois, par rapport à ce qui est reconnu aujourd’hui par le marché, environ 13-15€  / t de plus sont à disposition des agriculteurs, contre 6-8 € / t avec l’option moins favorable.

Contrats de chaîne d’approvisionnement de trois ans

Il s’agit d’une étape importante franchie par l’AMI et réalisée grâce également à l’engagement du ministère de l’Agriculture et de toute la filière maïs pour la réalisation de cet accord. L’accord prévoit le paiement d’une intégration de prix d’environ 10 € / t découlant de la contribution publique pour les hectares cultivés dans le cadre de contrats de chaîne d’approvisionnement d’une validité de trois ans.

AMI estime que ces deux initiatives peuvent constituer une base solide pour relancer la culture du maïs en Italie. De même, il est également essentiel d’agir sur d’autres leviers comme la promotion de la recherche, pour encourager l’utilisation de nouvelles techniques d’amélioration génétique (NBT) et l’introduction d’un accompagnement couplé à la culture du maïs dans la prochaine PAC. AMI est fortement engagée dans cette direction et s’appuie sur l’engagement efficace de la CEPM au niveau européen.

Webinaire Plateforme Agriculture & Progrès: les défis pratiques à prendre en compte

Le mercredi 22 juillet 2020, la plateforme Agriculture & Progress a organisé un webinaire sur la protection des végétaux, les cultures et productions innovantes afin de mettre en évidence les défis pratiques que les législateurs doivent prendre en compte lorsqu’ils prennent des décisions liées à l’agriculture.

En tant que membre fondateur, la CEPM a participé à cet évènement afin de démontrer le soutien et les efforts que les maïsiculteurs mettent en place afin de créer plus de durabilité dans le secteur agroalimentaire, la fourniture d’aliments sûrs et de haute qualité.

La CEPM a ainsi expliqué que les engrais, les produits phytosanitaires et plus généralement tous les leviers de production tels que l’irrigation sont très importants pour contribuer à une production de haute qualité et de quantité nécessaire pour assurer la souveraineté alimentaire de l’UE. Le maïs peut en outre se présenter comme une pompe à carbone, soutenant les objectifs fixés dans le Pacte vert de façon essentielle. Les producteurs de maïs se sont engagés dans une voie de progrès afin d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des produits phytosanitaires et des engrais. Les volumes d’utilisations pour le maïs ont diminué mais la petite quantité encore utilisée est essentielle pour maintenir le rendement et assurer une production sûre.

La CEPM a fait valoir que la culture du maïs biologique n’est pas si difficile à mettre en pratique mais qu’elle a besoin d’un véritable marché pour couvrir les coûts de production plus élevés. A l’appui de son argument, elle a présenté le cas de la France où la production de maïs biologique représente 28% des surfaces cultivés. Cette récolte devrait augmenter de 40% en 2020, cependant la demande n’augmente pas ce qui créé une déstabilisation du marché biologique.

La CEPM a enfin insisté sur le maintien de l’accès à l’innovation qui est essentiel pour la production européenne de maïs car il s’agit d’un outil qui peut répondre à divers problèmes. La future politique européenne ne devrait pas entraîner de distorsion entre les États membres ainsi qu’avec les pays tiers. Il est donc nécessaire de maintenir comme objectif majeur un niveau élevé de recherche dans l’UE pour développer des variétés. Les NBT sont un outil essentiel dans la lutte intégrée contre les ravageurs.

Rendez-vous de la CEPM et de ses membres : 4^ème trimestre 2020

CEPM : 7 Octobre 2020 (Vidéoconférence): Conseil d’Administration

• Allemagne : 23 Novembre 2020: Conseil administration DMK, Hanovre
• Pologne : 13 Septembre 2020: Journées Maïs, centrées sur la promotion de la culture et l’utilisation du maïs grain
• Roumanie : 22 Septembre 2020: Conférence digitale de l’APPR sur l’innovation variétale adaptée aux besoins sociétaux

Groupes de Dialogue Civil

Suite au COVID-19, certaines réunions des GDC ont été annulées. Le calendrier provisionnel est régulièrement mis à jour.

08-09-2020 (Vidéoconférence) : Cultures arables – oléoprotéagineux

11-09-2020 (Vidéoconférence) : Paiements directs et verdissement

16-09-2020 (Vidéoconférence) : Cultures arables – riz

01-10-2020 (Vidéoconférence): Environnement et changement climatique

15 & 16-10-2020 (Vidéoconférence) : Conférence Farm to Fork