Rapport activité 2022-2023

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MARCHÉ

Après une récolte 2022 très faible, du fait de la baisse des surfaces et surtout d’une sécheresse estivale ayant touché quasiment toute l’Union Européenne, la campagne 2023/2024 a été marquée par des conditions climatiques plus favorables ayant permis des rendements bons à très bons sur l’ensemble de l’UE. Malheureusement, Roumanie et Bulgarie font exception, touchées par des
conditions sèches lors de la floraison. Cela a permis une nette remontée de la production de maïs de l’UE, estimée à 62 Mt contre 53 Mt en 2022/23. Ce niveau de production reste toutefois inférieur à la moyenne des 5 dernières années car les bons rendements n’ont pas intégralement compensé une nouvelle baisse marquée des surfaces. La situation économique de la production s’est également nettement dégradée lors de cette campagne avec l’installation d’une situation de ciseau de prix. Les charges sont restées à des niveaux élevés, en particulier du fait de la hausse des prix de l’énergie en 2022, tandis que les prix du maïs ont perdu 30 à 40 % entre fin 2022 et début 2024. Cela est dû à plusieurs facteurs et tout d’abord à un alourdissement du bilan mondial après 3 ans de tensions ayant soutenu les prix. En effet, la demande mondiale en maïs a ralenti du fait du contexte inflationniste global ayant, dans de nombreux pays, conduit à un ralentissement de la consommation de viande et de la production industrielle. De plus, le Brésil et les USA, les deux premiers exportateurs mondiaux, ont connu l’un après l’autre, des récoltes records
(137 Mt et 390 Mt), conjuguées à une très bonne récolte de blé russe (1er exportateur mondial) ce qui a mis les prix sous pression. Par ailleurs, au niveau européen, les importations de maïs et de blé fourrager ukrainiens ont ajouté un facteur de pression supplémentaire sur le marché. En effet, le prix des céréales fourragères ukrainiennes est resté très bas du fait du contexte de guerre et
certaines barrières douanières, notamment sur le blé, ont été levées depuis juin 2022 dans le cadre des mesures commerciales autonomes prises par l’UE pour soutenir l’Ukraine. A
cela s’ajoute la fluidification des exportations ukrainiennes qui, du fait de la mise en place d’un corridor maritime autonome à partir du grand Odessa en septembre 2023, ont désormais la capacité d’accéder massivement à leurs marchés historiques de l’Europe de l’Ouest. La pression exercée sur les prix dans les pays frontaliers de l’Ukraine au 2nd semestre 2022 s’est ainsi progressivement étendue à l’ensemble de l’UE. Pour la campagne 2024/2025 à venir, les surfaces de maïs de l’UE devraient rebondir  mais le contexte économique s’annonce toujours délicat. Si les charges ont baissé du fait de la baisse des prix de l’énergie, elles ont baissé moins rapidement que les prix. Ces derniers se sont quelque peu consolidés au début du printemps 2024 du fait de baisses de surfaces au Brésil puis aux États-Unis mais ils restent à un niveau relativement bas. Le bilan mondial reste lourd, notamment du fait des stocks américains, ce qui limite a priori toute
remontée importante des prix. Cependant, à ce niveau, le marché n’intègre pas de prime de risque liée aux éléments géopolitiques (mer Noire, Moyen-Orient…) ou à un éventuel aléa climatique estival aux États-Unis.

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

Après un an de mise en oeuvre, la réforme 2023-2027 de la PAC s’apprête à connaître un important et salutaire exercice de simplification. La Commission Européenne a en effet entendu une critique forte du fardeau bureaucratique que représentait cette nouvelle PAC pour les agriculteurs européens au long des ombreuses et massives manifestations ayant émaillé la plupart des États-membres de l’UE lors de la fin d’année 2023 et du premier trimestre 2024. Cette pression l’a conduite à proposer en mars 2024 un « paquet » règlementaire pour simplifier la PAC et en particulier les mesures de conditionnalité : fin des contrôles sur les exploitations inférieures à 10 ha (65 % des exploitations de l’UE), possibilité étendue pour les États-membres de prendre des
dérogations en cas d’aléa climatique et de modifier leurs plans stratégiques nationaux, propositions d’amendements aux BCAE 6 (couverture hivernale des sols), 7 (rotation) et 8 (surfaces non productives)…La CEPM salue cette réponse, partielle, de la Commission aux mobilisations agricoles de ces derniers mois et les éléments mis en avant qui semblent faire plus grand cas de la réalité de terrain et notamment des problématiques agronomiques et économiques que les producteurs peuvent rencontrer. Elle reste toutefois vigilante à la bonne mise en oeuvre de ce paquet au niveau européen et dans les États-membres. La CEPM poursuit par ailleurs son travail à Bruxelles en vue de la préparation de la prochaine réforme de la PAC par sa participation aux groupes de dialogue civil et aux réunions du réseau européen de la PAC lors desquelles elle rappelle son attachement à une ambition de production européenne et à des mesures pragmatiques tenant compte des réalités agronomiques de la production de maïs de l’UE.

UKRAINE

La CEPM est particulièrement mobilisée sur la question des importations ukrainiennes. Elle reconnaît que le soutien à l’Ukraine est particulièrement nécessaire mais que celui-ci ne doit pas se faire au détriment des producteurs et de la production européenne. C’est ce qui l’a poussé dès la fin 2022 à alerter la Commission Européenne sur la situation particulièrement grave subie par les producteurs de maïs des pays frontaliers de l’Ukraine. C’est également ce qui l’a poussé à demander une clause de sauvegarde efficace dans le cadre du renouvellement du règlement sur les mesures commerciales autonomes (ATM) pour la période juin 2024 – juin 2025. Après plus de 6 mois d’actions à ce sujet avec ses alliés européens tant au niveau des institutions européennes qu’au niveau des États-membres, la CEPM a réussi à faire inclure le maïs dans la clause de sauvegarde automatique prévue par le règlement ATM mais celle-ci devrait rester peu efficace car d’autres céréales fourragères comme le blé ne sont pas incluses et car, malgré les efforts de la CEPM, le mécanisme de sauvegarde retenu consiste en une application des droits de douane, or, ceux-ci sont défaillants pour le maïs ! En ce qui concerne les semences de maïs, dont les importations en provenance d’Ukraine ont été multiplié par 63 depuis l’équivalence accordée par l’UE en 2020, la CEPM suit avec attention la demande portée par l’AGPM concernant l’activation d’une clause de sauvegarde d’urgence compte-tenu de l’impact économique qu’à ces importations sur la production européenne avec des surfaces de multiplication prévue en baisse de près de 30 % cette année. La CEPM sera particulièrement active lors de la renégociation de l’Accord d’Association avec l’Ukraine qui doit poser les bases de la relation commerciale jusqu’à l’adhésion de ce pays à l’UE. Par ailleurs, elle engage en parallèle un travail pour retrouver un système de droit de douane cohérent et efficace.

NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES

La CEPM a fait de la lutte contre les distorsions de concurrence et pour les protections de marché l’un de ses sujets prioritaires à Bruxelles. Elle se prononce à ce titre pour une mise en cohérence de la politique commerciale de l’UE avec ses ambitions agricoles et environnementales par la mobilisation d’outils juridiques comme les clauses miroirs et les mesures miroirs. Elle s’attache également à demander à un système de droits de douane efficace pour le maïs. La CEPM reste également vigilante sur le dossier de l’accord UE-Mercosur dont la signature est certes sans cesse repoussée mais toujours à l’ordre du jour. Les producteurs européens de maïs ne sauraient se contenter d’une déclaration additionnelle non contraignante telle que le propose la Commission Européenne et exigent une véritable réciprocité commerciale, notamment sur les modes de production, pour les importations en provenance du Mercosur. La CEPM défend également les intérêts de la filière maïs doux dans le cadre des accords commerciaux de libre échange en cours de négociation entre l’UE et d’importants pays producteurs de maïs doux (Thaïlande, Inde et Indonésie). Au cours des 12 derniers mois, plusieurs actions de sensibilisation auprès de la DG Trade, de la DG Grow et de la DG Agri ont été conduites en partenariat avec l’AETMD (Association Européenne des Transformateurs de Maïs Doux). La CEPM défend l’exclusion du maïs doux des accords, ou a minima, son classement en produit sensible assorti de quotas réduits à droit de douane nul. L’enjeu principal porte sur la Thaïlande. Elle fait l’objet de mesures antidumping depuis 2007 qui arriveront à leur terme fin 2024 en l’absence de prolongation. Le premier fournisseur de maïs doux en conserve de l’UE est la Chine depuis 2020 avec des volumes qui ont été multiplié par 7 entre 2020 et 2023. Le CEPM contribue, avec l’AETMD, à la constitution d’un dossier visant à limiter l’accès au marché européen depuis cette origine.

CARBONE ET BIOENERGIES

Durant la période 2022-2023, le Conseil et le Parlement européen sont passés à l’étape des trilogues sur les grands textes du Paquet « Fit-for-55 ». Ces derniers ont abouti politiquement au printemps 2023, notamment les énergies renouvelables durables, les carburants d’aviation durables, et avec des vagues pour les voitures zéro émissions. La CEPM est restée mobilisée, en lien avec ses partenaires européens, pour défendre la contribution du bioéthanol et biogaz de maïs. La CEPM a relayé auprès du Conseil et du Parlement l’importance du maintien du cadre réglementaire de la RED2 pour assurer la décarbonation des transports et le rôle du bioéthanol de maïs. Dans un contexte anti-biocarburants de première génération (G1) renouvelé par le contexte de la guerre en Ukraine, la CEPM se satisfait du statu quo sur le plafond de 7 % d’incorporation dans les essences et son élargissement à tous les transports et pas seulement terrestres, ainsi que de l’absence de changements majeurs sur les critères de durabilité pour le bioéthanol. Pour le biogaz, si l’exemption de vérification de la durabilité pour les petites installations prévues dans la RED2 se poursuit dans la RED3, les autres installations devront respecter un seuil de réductions de GES à 80 % au-delà de la 15ème année de fonctionnement. La CEPM attend toujours aussi de la part de la Commission l’inclusion des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) dans les sources de biocarburants avancés, un sujet reporté à 2023/24. La CEPM s’est attachée aussi à défendre le bioéthanol dans des rapports du parlement européen sur la stratégie protéines ou encore celui sur la sécurité alimentaire & la résilience de l’agriculture européenne pour contrer notamment des velléités d’exclure les biocarburants G1. La CEPM a également répondu en commun à la consultation européenne sur son futur objectif de décarbonation pour 2040, pour une place plus grande et garantie pour les biocarburants G1. La CEPM regrette d’ailleurs que le bioéthanol agricole n’ait pas été retenu pour les biocarburants d’aviation dans le texte RefuelEU et dans la RED3. Elle souhaite qu’au moins les CIVE y accèdent via l’actualisation de la liste des biomasses éligibles dans la législation secondaire à venir.
La CEPM a vu également une opportunité se dessiner en mars 2023 avec le refus de l’Allemagne de valider le compromis sur l’interdiction de la vente de voitures thermiques après 2035 sans prise en compte des carburants durables neutres en carbone. La filière européenne a appuyé pour un mix énergétique et technologique, suite au rapport de la Cour des comptes sur les risques du tout électrique. La CEPM s’est aussi fortement opposée aux projets de compromis des Présidences successives sur la directive taxation des énergies qui classe toujours les biocarburants G1 avec les fossiles ; une situation incompréhensible, mais sur lequel le Conseil ne semble pas trouver la porte de sortie. Un sujet à surveiller dans les mois à venir. Enfin, la CEPM reste attentive sur la mise en œuvre de la durabilité des biocarburants de la RED2, et le risque de voir la Commission manœuvrer pour supprimer la possibilité d’utiliser des émissions régionalisées pour les cultures. La CEPM a également souligné la contribution du maïs pour les bioénergies lors de sa présentation dans les nouveaux groupes de dialogue civil. Et la CEPM a poursuivi sa veille sur le carbon farming afin que les réductions d’émissions des cultures soient incluses au même titre que le stockage de carbone.

PROTECTION PHYTOSANITAIRE

En mars 2023, l’Europe totalise 455 substances actives autorisées : 109 ont été réapprouvées, 268 sont en cours de préapprobation et 78 sont des nouvelles substances. Ainsi en 2022, 121 substances actives n’ont pas été réapprouvées, chiffre en constante augmentation depuis 2018, année où on comptabilisait 27 substances actives non réapprouvées. La baisse du nombre de substances actives autorisées en Europe contribue à élargir la liste des usages orphelins et des impasses. C’est dans ce cadre que la CEPM s’est mobilisée auprès de la DG Santé, pour que la substance herbicide S-métolachlore puisse être réhomologuée. En effet, l’utilisation du S-métolachlore est stratégique car c’est l’une des meilleures efficacités face aux graminées estivales, et c’est la seule véritable solution face aux résistances ALS. En outre, le S-métolachlore contribue significativement au contrôle des dicotylédones, en particulier sur les dicotylédones présentant des risques pour la santé humaine comme l’Ambroisie à feuille d’armoise ou le Datura stramoine. Cependant, le 12 octobre 2023, lors d’une réunion du comité permanent des végétaux, les délégations ont voté pour l’interdiction du S-métolachlore, dont l’utilisation sera interdite à partir du 24 juillet 2024.
Depuis la publication du projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (projet SUR) en juin 2022, le texte a été l’objet de nombreuses critiques en raison de son manque de transparence sur ses conséquences pour les filières agricoles, et sur les risques pour la sécurité alimentaire. En effet, la Commission européenne n’a jamais pleinement mesuré les effets à court et long termes sur l’agriculture. La CEPM s’est ainsi mobilisée à plusieurs reprises pour que le texte puisse évoluer, rappelant la nécessité d’avoir une évaluation d’impact complète pour mesurer les conséquences en termes de baisse de production, et affirmant son opposition à l’établissement d’un objectif quantifié de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En effet, sans alternatives efficaces, une réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytosanitaires était irresponsable. C’est dans ce contexte, que le Parlement européen a rejeté le 22 novembre la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (207 voix contre 299 et 121 abstentions).

BIOTECHNOLOGIES

Dans la continuité de la procédure initiée en 2022 sur le dossier des biotechnologies, la Commission a avancé courant 2023 en communiquant sur une proposition de réglementation. Ainsi début juillet, après avoir différé à plusieurs reprises sa communication, la Commission s’est positionnée sur une proposition visant à encadrer les NBT issues des techniques de cisgénèse et mutagénèse dirigée. Le projet de règlement s’appuie sur la distinction en 2 catégories :
• Les NBT de catégorie 1, exclues de la réglementation OGM, faisant références aux plantes issues de sélection naturelle ou pouvant apparaître naturellement ;
• Les NBT de catégorie 2, qui resteraient incluses dans la réglementation OGM, couvrant les autres cas.
Dans la version initiale, les plantes NBT issues de la catégorie 1 se voyaient ainsi exclues de certaines obligations, notamment, en matière d’étiquetage, traçabilité ou d’autorisation. Elles devaient être soumises à une procédure de vérification, une base de données publique devait être constituée ainsi qu’un catalogue de variétés et un étiquetage des semences. Les discussions au sein du Parlement Européen ont conduit à l’adoption début février 2024 d’un texte en plénière modifié pour les NGT1 en élargissant l’étiquetage à l’ensemble des produits (et non plus aux seules
semences) et en renforçant la traçabilité. Enfin, les députés ont affirmé une position défavorable sur la question des brevets pour les NGT. Du côté du Conseil, les États Membres peinent à trouver une position commune sur le dossier, bloquant ainsi l’éventuel lancement d’une discussion en trilogue. Aucun accord ne sera vraisemblablement obtenu entre les 3 institutions avant la nouvelle mandature, repoussant encore les discussions sur le dossier. La CEPM reste vigilante sur cette problématique, en lien avec les autres organisations européennes en participant à toutes les consultations publiques et communications communes soutenant la mise à disposition de ces innovations aux producteurs de maïs dans un cadre réglementaire réaliste et applicable.

ACTIONS D’IRRIGANTS D’EUROPE

L’année 2023 est l’année de l’entrée en vigueur de nouvelles normes pour la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole via un règlement européen qui fixe des exigences minimales communes en matière de qualité de l’eau. L’objectif est de faciliter et d’encourager la pratique de la REUSE dans un contexte de changement climatique et de sécheresse récurrentes, et de renforcer la transparence de cette pratique, afin d’assurer la confiance des citoyens et consommateurs. L’eau est au cœur des enjeux liés à la capacité de l’Europe d’assurer sa production agricole. Les projections liées au changement climatique viennent nous rappeler à quel point l’agriculture est en première ligne, et à quel point l’eau est, et sera le défi majeur des prochaines années. Dans ce cadre, en amont de ce texte, et ce dès 2019, la CEPM, en lien avec Irrigants d’Europe, a contribué à ce que le règlement européen n’impose pas de contraintes nouvelles aux irrigants, et aux maïsiculteurs en particulier.

PROMOTION MAÏS ET SORGHO PROMOUVOIR DES SEMENCES DE MAÏS ET SORGHO DE QUALITÉ À L’INTERNATIONAL
Campagne « Seeds for Future » 2021-2023

La promotion des semences de maïs de qualité et d’une génétique performante sur les marchés historiques a été au coeur des actions développées par la FNPSMS et la PZPK, membre de la CEPM, dans le cadre de la Campagne « Seeds For Future ». Une communication centrée sur l’innovation variétale, sur les différentes utilisations de maïs et sur la souveraineté alimentaire a été déployée en France, en Allemagne, en Pologne, en Italie et en Espagne. La participation aux 14 Salons Agricoles : AgroShow 2021/2022, Polagra Eurotier, AGriTechnica, Culturales, Vegetaelis, InowAgri, FarmConect 2022/2023, FAZI, INDAGRA, FIMA, FD NGPA Dobrich et 6 Field Days en Pologne a permis de sensibiliser de nombreux visiteurs aux avantages des variétés hybrides européennes. Un site web dédié au maïs, en plus d’une page Facebook, permet de diffuser 46 vidéos de conseils techniques et des témoignages d’experts, complétés par plus de 60 articles publiés dans la presse écrite ou encore 12 fiches techniques largement distribuées lors des évènements sur le terrain. Cinq conférences par an ont été organisées en partenariat avec les partenaires locaux, membres de la CEPM. Deux voyages d’étude ont eu lieu en France, dans le Béarn et dans la région Centre Val de Loire avec la participation d’une trentaine de leaders d’opinion polonais, allemands, français, italiens, espagnols, roumains et bulgares dans l’objectif de mettre en avant la filière française de multiplication de semences de maïs, ainsi que les différents avantages liés à la culture du maïs et du sorgho.

La campagne Maïs Rendement, centrée sur la promotion de maïs fourrage et sa génétique, a été poursuivie dans des pays de l’Europe de l’Est, du Caucase et de l’Asie centrale. La communication est assurée via le site internet https://kukuruzaurojainost.com/ et la page FB développés en langues russe et ukrainienne pour relayer la newsletter bimestrielle et les vidéos d’experts, dont la thématique porte sur le semis, la lutte biologique contre la pyrale, le diagnostic de dégâts de taupins, le diagnostic des carences en phosphore, le choix de date de récolte maïs fourrage, les perspectives de développement du maïs au Kazakhstan et l’utilisation des semences de qualité.
Le sorgho a été mis en avant grâce à Sorghum ID , dont la CEPM est membre et à la campagne de communication Seeds For Future, notamment en France, en Roumanie, en Bulgarie ou encore en Turquie. Grâce au site web de Sorghum ID, aux réseaux sociaux, à la publication de la Newsletter et à de nombreuses publications presse et web, les visiteurs et les personnes intéressées par le sorgho ou pu avoir accès à des témoignages vidéo, des leaflets techniques, et à des démonstrations lors de salons en France, en Roumanie, lors de fieldays en Turquie et en Bulgarie. Enfin, le principal évènement de l’année a été la co-organisation par Sorghum ID de la Conférence mondiale sur Fotoliale sorgho à Montpellier en juin 2023. Cet évènement a réuni plus de 400 participants du monde entier afin d’échanger sur la recherche variétale, la production, et la transformation du sorgho. Cet évènement a réuni les associations nationales du secteur sorgho pour les États-Unis, l’Australie, le Brésil et évidemment la France et l’Europe avec Sorghum ID.

ACTIONS AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

La CEPM a procédé à de nombreuses actions ciblées auprès des différentes institutions européennes afin de pouvoir sensibiliser les décideurs clés sur les problématiques d’importance pour les producteurs européens de maïs. Ainsi, au cours de l’année 2022-2023, la CEPM a pu rencontrer régulièrement des eurodéputés afin de le sensibiliser aux problématiques débattues au sein de l’hémicycle (Directive SUR, Mercosur, Ukraine…). Autant que faire possible, la CEPM réalise aussi des actions communes avec les autres organisations européennes sur des dossiers d’intérêts partagés (ex : Ukraine, NGT). Afin de faire connaître son point de vue auprès de la Commission, au-delà de rendez-vous ciblés, la CEPM continue de participer régulièrement aux Groupes de Dialogue Civils (CDG) suivants :
• CDG Plans Stratégiques et questions horizontales de la PAC
• CDG Aspects internationaux de l’agriculture
• CDG Marchés Agricoles Céréales Oléoprotéagineux & Semences
• CDG Agriculture Biologique
• CDG Qualité et Promotion
• CDC Environnement et Changement Climatique
Ainsi, en 2023, la CEPM a pris part à 24 réunions de groupes de dialogue civil.

Ainsi, en 2023, la CEPM a pris part à 24 réunions de groupes de dialogue civil. Afin de tenir informés les décideurs des positionnements de la CEPM, une newsletter est diffusée tous les trimestres. Faisant le point sur les dossiers d’actualités, cette lettre permet de maintenir le lien avec les différentes institutions. La CEPM dispose aussi d’un compte Twitter, alimenté régulièrement afin de faire connaître les positions de l’organisation sur ses dossiers clés. Avec les élections européennes du mois de juin 2024, la CEPM reste attentive aux évolutions à venir qui pourraient impacter la composition du Parlement. Elle suit donc avec attention cette phase afin de s’assurer que les préoccupations agricoles soient intégrées dans les programmes. Des rendez-vous seront rapidement programmés avec les nouveaux eurodéputés afin de leur faire connaître le point de vue des producteurs européens de maïs sur les dossiers d’actualités.