L’eau est au cœur des enjeux liés à la volonté de la France d’assurer sa souveraineté alimentaire, dont l’extrême importance a été rappelée depuis le début de l’épidémie du covid-19. Or la  souveraineté alimentaire ne peut s’appuyer que sur une agriculture forte, durable, inscrite dans le jeu du commerce international et portée par une ambition politique ambitieuse. Les derniers mois se sont révélés riches en avancées que ce soit à travers la mise en place du plan de relance, la publication du décret relatif à la gestion quantitative de l’eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ou à travers la rédaction de l’instruction sur la réactivité face à la sécheresse. Cela ne doit pas nous faire oublier les défis qui restent à relever. A la demande du Président de la République, le ministre de l’Agriculture a lancé le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Cela traduit la volonté politique du gouvernement de trouver les réponses pour l’agriculture des prochaines années. Car si la France ne manque pas d’eau, force est de constater que sa répartition de plus en plus inégale dans l’année doit nous amener à une réflexion globale sur la garantie de son accès en période de pénurie. C’est un enjeu capital pour l’avenir de la production agricole sur notre territoire. L’objectif d’IRRIGANTS de France sera pour les prochains mois de faire reconnaître l’agriculture comme une activité d’intérêt général majeur, afin de sortir d’une vision purement écosystémique de l’eau. Aujourd’hui, l’engagement pris lors des Assises de l’Eau en vue d’élaborer au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) d’ici 2022  s’annonce d’ores et déjà impossible à tenir. En outre, l’écriture actuelle des articles relatifs à l’eau dans le projet de loi climat et résilience en discussion au Parlement, mais aussi des projets de Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en cours de finalisation dans les bassins, conduisent à remettre en cause la gestion équilibrée et durable de l’eau, qui vise à concilier les différents usages. J’attends du Varenne de l’eau qu’il permette de sécuriser l’accès à l’eau, assurer sa gestion collective dans le temps, et de développer les ressources en eau, y compris à travers le stockage. C’est bien dans cet esprit qu’IRRIGANTS de France s’y impliquera.

PLAN DE RELANCE : UN DISPOSITIF À ADAPTER AUX BESOINS DES IRRIGANTS

Dans le cadre de la crise liée à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros a été mis en place par le gouvernement, avec un volet agricole doté d’une enveloppe de l’ordre de 1,2 milliard d’euros. Parmi les priorités du volet agricole, la mesure concernant le « renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique » a pour objectif de financer les équipements de protection contre la sécheresse. La liste
définitive des matériels éligibles a été élaborée par FranceAgrimer (FAM), et IRRIGANTS de France, en lien avec les équipes d’Arvalis. Lors de son établissement, nous avons veillé à ce que la caractérisation des équipements soit la plus large possible, et que la liste définitive corresponde à du matériel utile pour les  agriculteurs et susceptible de pouvoir rentrer dans les différents dispositifs d’aides. Ainsi, il faut souligner que malgré l’opposition initiale de FAM, nous avons pu réintégrer dans la liste les appareils de mesures, sondes tensiométriques ou capacitives, les ordinateurs et logiciels de pilotage ainsi que « le nécessaire pour faire une retenue d’eau ». De plus, IRRIGANTS de France, devant le constat que les Associations Syndicales Autorisées (ASA) ne  faisaient pas parties des bénéficiaires possibles, a entrepris des démarches dès janvier 2021 auprès de FAM et de la DGPE afin que cela puisse être le cas. En effet, les ASA gèrent le développement,
l’entretien et le fonctionnement de structures d’irrigation d’un territoire, et sont amenées à faire des investissements collectifs dans les dispositifs de stockage, retenues d’eau, systèmes de pompages, compteurs… Elles apparaissent ainsi comme un interlocuteur privilégié et essentiel lors des investissements liés à des projets d’irrigation collective. Si nos premières démarches n’ont
pas donné suite à une évolution de la liste des bénéficiaires, nous avons réitéré notre demande en juillet 2021 dans le cadre de la révision du dispositif. Nous y avons également ajouté deux demandes supplémentaires concernant l’élargissement des investissements éligibles afin de favoriser la création de nouvelles réserves individuelles, et l’intégration des outils de pilotage
de l’irrigation en grandes cultures dans la liste des éléments finançables. L’objectif d’IRRIGANTS de France est que ce dispositif, qui est une opportunité pour moderniser les investissements
liés à l’irrigation, corresponde réellement aux attentes et aux besoins des irrigants.

IRRIGANTS D’EUROPE : UNE RENCONTRE EXCEPTIONNELLE AVEC LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE PORTUGAISE

L’association IRRIGANTS d’Europe, qui a désormais 5 ans, a pour mission de représenter et défendre les intérêts de l’irrigation au sein des instances européennes et de faire connaître nos positions sur les différents dossiers politiques européens. Si les circonstances liées à la situation sanitaire ont malheureusement freiné plusieurs des projets d’IRRIGANTS d’Europe en annulant toute possibilité de rencontres à Bruxelles, l’association a su s’organiser et déployer des outils de communication différents pour faire passer les messages, en particulier en ce qui concerne la réforme de la PAC. C’est dans ce cadre, que profitant de la présidence portugaise au Conseil de l’Union européenne en 2021, une rencontre en visioconférence a été organisée avec la Ministre de l’Agriculture Portugaise, madame Maria do Céu Antunes. Nous avons ainsi pu l’alerter sur la nécessité de moderniser des structures hydrauliques et de développer les systèmes d’irrigation de précision. Chypre, Malte et la Grèce, qui souhaitent intégrer l’association, mais également avec l’Allemagne, les Pays Bas et la Roumanie. L’ouverture à ces différents pays reste un point essentiel pour Éric Frétillère, afin d’étendre notre sphère d’influence, et renforcer nos actions politiques européennes.

SÈCHERESSE ESTIVALE : VIGILANCE DE MISE SUR SA GESTION

Si l’été 2021 se démarque par une pluviométrie exceptionnellement élevée, les dernières années, en particulier de 2015 à 2020 où plus de la moitié des départements français ont connu des restrictions durant l’été, ont poussé le gouvernement à plus d’anticipation et à une optimisation de la gestion de crise. Les derniers mois ont ainsi été particulièrement riches en discussions sur le sujet avec les ministères de l’environnement et de l’agriculture, IRRIGANTS de France s’étant systématiquement positionné pour que l’irrigation ne soit pas la principale perdante de cette volonté d’anticiper.

UN NOUVEAU GUIDE RÉDIGÉ PAR L’ENVIRONNEMENT QUI APPELLE À LA VIGILANCE

Le ministère de la transition écologique a rédigé un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20secheresse_VF.pdf

Ce guide à destination des services présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse. Les négociations en amont de la version finale du document ont permis d’intégrer plusieurs propositions d’IRRIGANTS de France. Ainsi, il faut souligner que les comités « ressources en eau » (qui reprennent l’ensemble des missions des ex comités sécheresses) comprendront bien l’ensemble des représentants agricoles (OUGC, syndicats d’irrigants, syndicats agricoles), point qui ne figurait pas dans la première version du texte. L’intervention d’IRRIGANTS de France a également permis que l’ensemble des cultures de production de semences puisse bénéficier des mesures de restriction moins strictes, tout comme les plantes ornementales et Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM) et le maraîchage. Enfin, le guide propose la possibilité d’adaptation, sur proposition des OUGC, des modalités de gestion visant à atteindre les objectifs de restrictions d’eau définis par l’arrêté cadre.

En revanche, et ce malgré plusieurs demandes d’évolutions de la part d’IRRIGANTS de France et des organisations agricoles nationales, le guide préconise uniquement des plages horaires de restriction (afin notamment de faciliter les contrôles). Or l’imposition d’horaires est une contrainte supplémentaire à celle de la restriction de volume, qui ne permet pas d’étaler les prélèvements et donc de lisser leur incidence sur la ressource. Pour ces raisons, et dans la mesure où ce guide permet des adaptations locales, IRRIGANTS de France incite les acteurs locaux à négocier pour convertir les limitations de temps de prélèvement hebdomadaire en réduction du volume global, comme cela a été le plus souvent le cas dans les mesures générales de restriction des usages de l’eau des arrêtés pris jusqu’à présent. Si la version finale du guide a pris en compte plusieurs de nos demandes, il reste de nombreux points à préciser à l’échelon local (délimitation des périmètres des zones d’alertes – définition des conditions de déclenchement des mesures de restriction – mise en œuvre des mesures de restriction) et sur lesquels nous incitons à la plus grande vigilance lors des négociations des arrêtés sécheresse.

UNE CIRCULAIRE RÉDIGÉE PAR L’AGRICULTURE POUR UNE RÉACTIVITÉ AMÉLIORÉE

Comme annoncé par Julien Denormandie, une circulaire a été publiée afin de rappeler le cadre réglementaire et de mettre en place un protocole de gestion décentralisé visant à mieux anticiper et à prendre des décisions départementales de façon plus réactive. Ainsi ce document s’appuie sur les deux points suivants : faciliter les mesures d’entraide et de solidarité proposées par les collectivités locales ou les OPA et développer des leviers d’actions qui relèvent habituellement du ministère via une déconcentration des décisions d’activation (mesures de restriction des usages de l’eau, dérogations liées à la PAC concernant la valorisation des jachères déclarées comme SIE et dérogations aux cultures dérobées, leviers en matière de cotisations sociales, dégrèvement TFNB). Sur les dérogations liées à la PAC, une instruction technique sera adressée par la DGPE pour en préciser les modalités. Il faut relever toutefois que la procédure décrite dans la circulaire vise à anticiper la situation de sécheresse et qu’elle ne se substitue d’aucune manière à la procédure de reconnaissance en calamités agricoles pour laquelle les indicateurs sont, à ce jour, plus larges. Enfin, l’efficacité de ce dispositif fera l’objet d’une évaluation à l’automne lors d’un Groupe de Travail spécifique du Varenne de l’eau agricole.

ACCÈS À L’EAU ET STOCKAGE : DES RÉPONSES QUI SE FONT ATTENDRE

Les mois passent, les ministres changent, et la France n’a toujours pas de politique de stockage opérationnelle et à la hauteur des enjeux économiques actuels.

DES PROJETS DE TERRITOIRE QUI STAGNENT
Depuis la fin des assises de l’eau en juillet 2019, seuls trois projets ont émergé, alors même que le gouvernement s’était fixé l’objectif d’élaborer une cinquantaine de projets de territoire pour la gestion de l’eau d’ici 2022, puis d’atteindre 100 projets à horizon 2027. Les autres projets identifiés sont toujours bloqués pour diverses raisons : difficulté d’acceptation sociale, clarification de la gouvernance, lourdeur de l’instruction administrative et complexité des montages financiers. Ce constat de mise en route laborieuse est bien partagé, puisque début 2021, les ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont mis en place un groupe d’appui PTGE. Son objectif est d’identifier les éléments de réussite, ainsi que les points de blocage dans la mise en oeuvre opérationnelle des PTGE. A l’issue de ce travail, les recommandations de la mission seront détaillées dans un rapport dont la sortie est prévue fin 2021 début 2022. IRRIGANTS de France et l’AGPM ont été auditionnés, et ont insisté sur la nécessité irrévocable de faire émerger les projets de territoire dans un contexte d’accès à l’eau de plus en plus problématique. Les membres du groupe d’appui se sont également déplacés sur les territoires des 15 projets qui ont été retenus dans le cadre de leur mission et leurs recommandations
seront détaillées dans un rapport dont la sortie est prévue fin 2021 début 2022. En parallèle, l’un des groupes de travail du thème 3 du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique sera entièrement dédié au sujet des PTGE, et là aussi, IRRIGANTS de France sera mobilisée pour faire reconnaître les besoins et attentes des irrigants, et aboutir à une clarification de l’existence juridique des PTGE.

UN CADRE LÉGISLATIF À TROUVER POUR SÉCURISER L’ACCÈS À L’EAU

Les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sont de plus en plus confrontés à des attaques concernant les autorisations pluriannuelles de prélèvement (AUP), des recours sont également déposés contre les arrêtés d’autorisation des réserves d’eau, et enfin le renouvellement des 8 AUP en Adour Garonne s’avère extrêmement complexe. Face à une tension grandissante autour de la gestion quantitative de l’eau, il devenait urgent de trouver des solutions pour conforter l’accès à l’eau et assurer les besoins pour l’irrigation. Ce constat a conduit à mettre en place un Groupe de Travail dédié à « la gestion quantitative de l’eau à travers les projets de territoire et le développement du stockage de l’eau ». Ce groupe copiloté par le MTE-DEB, le MAA-DGPE et par l’APCA, et dans lequel IRRIGANTS de France porte la voix des irrigants aux côtés de la FNSEA, l’APCA, les JA, et de la Coopération agricole, a eu pour objectif d’identifier et d’analyser les difficultés rencontrées, et a conduit les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture à proposer un projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau, sur lequel IRRIGANTS de France a apporté toute la contribution possible, notamment afin que le texte final prenne bien en compte les besoins de l’agriculture, et ne se base pas seulement sur le « bon fonctionnement des milieux ». La réaffirmation du rôle de l’État à travers les missions confiés au Préfet Coordonnateur de Bassin a également été l’un des points cruciaux du texte. IRRIGANTS de France aux côtés des autres organisations professionnelles agricoles a ainsi, à maintes reprises, rappelé l’importance que l’État conserve sa place de gardien de la légalité et de l’intérêt général et s’appuie sur le principe général de gestion équilibrée de la ressource en eau. Les nombreuses contributions lors de la consultation publique ont permis d’aboutir à un décret qui intègre plusieurs de nos revendications essentielles à savoir : 1. la prise en compte des besoins des irrigants et des enjeux économiques pour les volumes prélevables, 2. la mention des volumes stockés et transférés pour le calcul de la ressource disponible et 3. l’existence d’une période transitoire avant la mise en oeuvre des ouvrages de stockage. Si ces différents éléments sont de vraies victoires par rapport aux versions initiales du projet de décret, il faut regretter que celui-ci n’apporte pas de réponse adaptée pour prévenir les sources de fragilité existantes ayant conduit aux annulations d’AUP et qu’il ne mentionne pas la possibilité de création de ressource, restant sur la notion de substitution en ce qui concerne les programmes de retour à l’équilibre. Consciente que la solution pour sortir des impasses actuelles est aussi bien politique que juridique, IRRIGANTS de France continuera à travailler pour faire évoluer le cadre législatif.

DES RÉPONSES ATTENDUES AU VARENNE AGRICOLE DE L’EAU ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le Varenne a été lancé le 28 mai par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Bérangère Abba, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique. Ce travail annoncé par le Président de la République, va avoir pour objectif de construire des politiques durables pour la résilience du modèle agricole face aux aléas climatiques. La réflexion se décline en 3 axes : 1. Se doter d’outils d’anticipation et de protection de l’agriculture dans le cadre de la politique globale de gestion des aléas climatiques 2. Renforcer la résilience de l’agriculture dans une approche globale en agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation 3. Accéder à une vision partagée et raisonnée de l’accès aux ressources en eau mobilisables pour l’agriculture sur le long terme. Au regard des enjeux à court, moyen et long termes, IRRIGANTS de France participe activement aux différents groupes de travail, et se mobilise en particulier au sein du thème 3 pour que les questions de l’accès à l’eau et du stockage soient bien au coeur des discussions.

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE : PRÉSERVATION ET RESTAURATION DES SYSTÈMES AQUATIQUES

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été définitivement adoptée en juillet 2021. Ce texte comporte plusieurs articles ciblés qui modifient les articles fondateurs du droit de l’eau, comme du droit de l’environnement, tout en modifiant le contenu des SDAGE, et SAGE. Les actions d’IRRIGANTS de France et des autres OPA auprès des parlementaires ont permis le retrait de certains articles. En particulier, a été supprimé l’article qui conduisait à imposersystématiquement la restauration des milieux aquatiques (tourbières, ripisylves…) et qui aurait pu conduire à la remise en question de territoires entiers aménagés par la main de l’homme (marais poitevin, étangs de la Brenne, étangs des Dombes…). Cependant, et ce malgré de nombreuses interventions auprès des parlementaires et lors des auditions avec la rapporteure, la loi apporte des modificationsprofondes qui conduisent à remettre en cause les fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau entre les différents usages. En effet, plusieurs articles de la loi impliquent que la protection du milieu naturel soit privilégiée par rapport aux activités humaines, alors même que le code de l’environnement n’a jamais introduit de hiérarchie entre les usages. Se pose désormais la question du devenir de la loi et de l’interprétation qu’en feront demain les juges. Ainsi la définition même de ce que sont les écosystèmes aquatiques va devenir l’un des points clé de l’interprétation de la loi. Les étangs, les moulins, les canaux ont été considérés comme des écosystèmes naturels dans le cadre des  discussions parlementaires. A nous de faire des retenues des écosystèmes naturels !

RETOUR SUR LA CAMPAGNE 2020-2021

Malgré un printemps sec (avril et mai), le bilan hydrologique de l’année est excédentaire sur une majeure partie du territoire.

UN BILAN HYDRIQUE EXCEPTIONNEL EN JUILLET

Le mois de juillet s’est caractérisé par une pluviométrie globalement abondante, on a ainsi enregistré 8 à 15 jours de pluie sur une grande partie de l’Hexagone, soient 2 à 8 jours de plus que la normale. Ces cumuls ont permis d’observer une situation des niveaux des nappes tout à fait inhabituelle pour un 31 juillet. En effet, les pluies estivales arrivant à s’infiltrer dans les sols sont utilisées par la végétationet n’atteignent que rarement les nappes. Mais cette année, grâce aux pluies très excédentaires  de juin et juillet 2021, on a pu observer une remontée des niveaux des nappes notamment sur le tiers nord-est du territoire.

DES MESURES DE RESTRICTIONS LIMITÉES ET TARDIVES

Au 11 août 2021, 27 départements avaient mis en oeuvre des mesures de restrictions des usages de l’eau. À titre de comparaison, sur la même période l’an passé, 75 départements étaient concernés par un arrêté préfectoral de limitation des usages, alors que 84 départements l’étaient en 2019. La plupart des bassins n’ont été confrontés que tardivement à des mesures de restriction, permettant aux cultures irriguées un développement tout à fait optimal, alors même  que le ministère communiquait dés le mois de mai sur un risque sécheresse élevé, ce qu’avait alors dénoncé IRRIGANTS de France.

LA COMMUNICATION AU COEUR DES ENJEUX

IRRIGANTS de France est sensible à l’importance de la communication dans un contexte où les opposants à l’irrigation maintiennent une pression continue. Les émissions sur « la guerre de l’eau » : Envoyé spécial du 4 mars, C politique du 4 avril et Sur le front du 26 septembre, sont toujours à charge alors que l’année climatique, marquée par de fortes précipitations hivernales démontrait, cette année encore la pertinence du stockage de l’eau. IRRIGANTS de France a validé le principe d’un plan de communication dont la première étape a été de conforter les compétences médiatiques de porte-paroles amenés à s’exprimer sur l’Irrigation et le stockage de l’eau pendant l’été. En parallèle, Irrigant de France a formalisé ses messages et proposé une méthodologie
en vue d’interventions dans la presse pour ses administrateurs.