Le gouvernement a promis de faire aboutir au moins 50 projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) d’ici 2022, et 100 d’ici 2027.
Où en sommes-nous ?
En mars 2020, seules 3 PTGE sont sur le point d’aboutir :
- Midour (départ. 40 & 32) dont le plan d’actions a été validé et concerne 4 millions de m3,
- Puiseaux Vernisson (départ. 45), le projet est autorisé et concerne 1 million de m3 de réserves et 0,8 millions de m3 de transfert d’eau),
- Grand Chambéry Bourget (département 73) dont l’ouvrage est construit (retenue collinaire de 12 000 m3).
IRRIGANTS de France, l’APCA, la FNSEA, les JA, et la Coopération Agricole, fortement mobilisés sur le dossier, se sont associés pour transmettre à plusieurs reprises depuis octobre 2019, une liste des 15 projets les plus aboutis aux deux ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie. Les 13 autres projets de la liste sont à l’heure actuelle toujours bloqués (instruction administrative, gouvernance, ingénierie financière).
Irrigants de France se mobilise au sein du CORENA
Plusieurs actions ont été réalisées pour faire émerger les PTGE, et les inscrire dans la durée. Le groupe de travail du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA) consacré à la gestion quantitative de l’eau et stockage et copilotée par André Bernard (APCA) et le ministère de l’Ecologie est l’un des lieux privilégiés pour porter nos propositions. IRRIGANTS de France y a défendu la nécessité de sécuriser les démarches engagées pour le stockage de l’eau, ce qui doit passer par une évolution du cadre législatif. Si les échanges avec les services des ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture se sont révélés denses, nous sommes encore loin de déboucher sur des propositions concrètes. Nous avons désormais l’objectif de faire porter par ce groupe de travail des propositions claires sur les aspects administratifs et juridiques à proposer en réunion plénière du CORENA, pour décisions et arbitrages en vue de propositions au gouvernement dans le cadre des circuits habituels de décision de l’État.
En actions au côté de l’APCA
Ces propositions ont été portées à de nombreuses occasions : rendez-vous entre l’APCA et Matignon en février, contacts avec le sénateur Pointereau, sans oublier de nombreux échange lors du Salon de l’Agriculture. De son côté l’APCA a porté des propositions au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) portant sur une définition juridique des volumes, le respect de l’évolution de la loi dans la mise à jour des SDAGE, et la limitation des recours à l’encontre des projets. IRRIGANTS de France a contribué au projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.